Politique de Confidentialité

JUSSIEU secours (« Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet http://www.jussieu-secours.com ou encore nos éventuels évènements. Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur http://www.jussieu-secours.com, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et cette politique de Confidentialité.

1 DISPOSITIONS GENERALES

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est JUSSIEU secours.

 

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre site internet et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : http://www.jussieu-secours.com/mentions légales.html).

 

Loi applicable et autorité administrative compétente

Loi applicable et autorité administrative compétente La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

 

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.


2  LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
  • Précommande de produits (livre);
  • Navigation sur nos sites Internet JUSSIEU secours ;
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre JUSSIEU secours et vous.

3  utilisation de VOS DONNEES PERSONNElleS

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services;
  • Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
  • Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

4  traNsmission des données


Au sein de JUSSIEU secours :

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités de JUSSIEU secours, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet ;


A des prestataires tiers :

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement du site internet ;


A des prestataires commerciaux : 

Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;


A des tiers pour motifs juridiques : 

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

5  Securité des DONNEES

JUSSIEU secours sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en oeuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".

Bien que JUSSIEU secours mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.


6  vos droits SUR vos DES DONNEES personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

 

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles 

Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;


Opposition : 

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.


Portabilité : 

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.


Limitation du traitement : 

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.


Réclamation auprès d'une autorité de Contrôle : 

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.


Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.


delai de conservation des données COLLECTEES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à JUSSIEU secours en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à JUSSIEU secours.

 

FINALITES DUREE DE CONSERVATION
Réponse à vos demandes Durée nécessaire au traitement de votre demande

Vous informer de l’actualité de notre réseau et

des éventuels incidents et perturbations constatés

dans la fourniture de nos services 

13 mois à compter du dépôt du cookie

Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet,

des applications mobiles et gestion des cookies

13 mois à compter du dépôt du cookie 
Gestion de demande d'accès et de rectification des données 1 an à compter de la réception de la demande
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) 3 ans à compter de la prise en compte du droit d'opposition
Logs de connexion 1 an à compter de chaque connexion


8  MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

JUSSIEU secours peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

 

NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou à l’adresse postale JUSSIEU secours FRANCE - 6, rue de la Madeleine - 25000 BESANCON.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également  adresser à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 16/10/2018